Le pouvoir législatif
Dans une démocratie, c’est le peuple qui est à l’origine des lois. La loi est l’expression de la volonté générale : on parle alors de souveraineté nationale. Ce grand principe a d’abord été défendu par les philosophes des Lumières (Diderot, Rousseau).
Allégorie de la Loi (1793).
La Constitution d’un pays rassemble ses lois fondamentales. Elle organise la séparation des trois pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – et leurs rapports respectifs, dans le but de parer aux risques de dictature. Le pouvoir exécutif, chargé de faire exécuter les lois, appartient au gouvernement de l’État. Un gouvernement peut partager l’initiative des lois avec les élus de la nation ; mais le pouvoir législatif, chargé de proposer et de voter des lois, appartient aux élus de la nation, qui représentent le peuple. Enfin, le pouvoir judiciaire veille à l’application des lois et il règle, au nom de la loi, les conflits entre personnes. La loi, une fois votée, s’impose à tous : ceux qui étaient pour et ceux qui étaient contre.
Les lois de la République française
La Constitution actuellement en vigueur est celle de la Ve République, établie en 1958 et modifiée plus de 20 fois depuis. D’après la Constitution, les lois sont à l’initiative du gouvernement ou du Parlement : on parle de projet de loi pour un projet venant du gouvernement ; de proposition de loi, pour un projet émanant des députés et sénateurs. Projets et propositions de loi sont votés par l’Assemblée nationale (les députés) et par le Sénat (les sénateurs). Les électeurs peuvent aussi approuver directement un projet de loi par référendum.
Les lois doivent, pour être obligatoires, avoir été portées à la connaissance des citoyens. Elles sont donc en principe en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel. On dit ensuite que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Un décret est souvent nécessaire pour préciser exactement comment la loi doit s’appliquer.
Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La Constitution a la primauté sur tous les autres textes officiels, c’est-à-dire, par ordre hiérarchique : les traités et les accords internationaux, les lois, les ordonnances, les décrets et les arrêtés. Le Conseil constitutionnel veille à ce que tous ces textes soient conformes à la Constitution ; il peut annuler jusqu’à la totalité des articles d’une loi. Les traités et les accords internationaux, une fois approuvés par le Parlement, engagent la France.
Pendant l’examen d’une loi, les parlementaires (les députés et les sénateurs) peuvent modifier des articles du texte de la loi en y apportant des amendements. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a la prépondérance sur le Sénat. Le président de la République a quinze jours pour signer et promulguer la loi.
En France, les lois applicables à un domaine sont souvent rassemblées dans un code : Code civil, Code pénal, Code de l’éducation...
Chacun doit pouvoir y trouver les textes applicables, organisés selon un plan clair et rigoureux, et en déduire quels sont ses droits et obligations.
