Quelques principes

La démocratie implique que le peuple, ou au moins une partie du peuple [citoyenneté], soit considéré comme le souverain légitime. Disposant du droit de vote, il l’exerce soit pour ou contre une loi (démocratie directe), soit pour élire des représentants (démocratie représentative) qui s’en chargeront. Si tout le peuple a le droit de vote, on parle de suffrage universel. Élire, c’est choisir un candidat, un parti politique plutôt qu’un autre ; l’élection démocratique implique le multipartisme. Pour que la démocratie soit réelle et complète, les idées et les informations doivent pouvoir circuler librement (liberté de la presse, donc possibilité pour l’opposition de s’exprimer dans les médias, libre accès à l’information - y compris sur Internet-, liberté de création artistique...), pour permettre au peuple de choisir en toute connaissance de cause. La démocratie implique la participation du citoyen à la vie politique.

Une démocratie : la République française

Selon la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un exemple de démocratie directe. On soumet à référendum les questions pour lesquelles on veut le consentement explicite des citoyens eux-mêmes. En France, il peut s’agir : de la ratification d’un traité par la France, de la révision de la Constitution, de « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent », ou encore d’un projet au niveau local, à l’échelon de la collectivité territoriale. À défaut de référendum, le recours au Parlement réuni en Congrès est admis par la Constitution.

Une condition essentielle de la démocratie est le droit de vote : qui est éligible, qui peut élire, et comment (les conditions d’exercice du droit de vote).

Élections et suffrage universel

Le suffrage en France a d’abord été masculin et censitaire, c’est-à-dire réservé aux hommes qui payaient un certain montant d’impôt. Le suffrage universel masculin est accordé définitivement en 1848. Le droit de vote est accordé aux femmes à la Libération, en 1944.

L’Assemblée nationale. Bâtiment du palais Bourbon, sur le quai d’Orsay, à Paris.

Le suffrage universel repose sur l’idée d’égalité des citoyens. Tout Français majeur, homme ou femme, peut voter, sauf si une décision de justice (notamment une condamnation) l’a privé de sa capacité électorale. Le vote de chacun a le même poids : on ne peut voter qu’une fois à un même tour de scrutin. Le vote est secret : personne n’a à connaître le choix de l’électeur. Le dépouillement est public : tous doivent pouvoir observer que, les bulletins de vote étant comptabilisés dans les règles, les résultats proclamés sont conformes à la volonté des électeurs.