L’établissement scolaire est un lieu de droit, la Constitution et tous les textes officiels s’y appliquent. Personnels, parents et élèves ont des droits et des devoirs.
Instruction obligatoire
En France, depuis Jules Ferry (1882), l’école publique est gratuite, laïque et obligatoire.
La laïcité de l’école publique est un principe de la République. Aucune instruction religieuse ne peut avoir lieu pendant les heures de cours ; l’école publique est neutre et respecte toutes les croyances, sans en privilégier aucune.
L’accueil d’un enfant dans un établissement scolaire doit être possible dès l’âge de 3 ans, voire 2 ans dans certains cas ; l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Les parents ont alors l’obligation de dispenser ou de faire dispenser un enseignement à leur enfant ; ce devoir correspond au droit de l’enfant à l’instruction. Le contenu des connaissances requises des élèves est fixé par décret.
Des règles à respecter
Lieu d’études, le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et du respect d’autrui. Son règlement intérieur doit être conforme aux lois de la République.
L’assiduité est une obligation de l’élève une fois inscrit dans un établissement. Autrement dit, l’assistance aux cours et la ponctualité sont exigées ; en cas de retard, les parents devront fournir une justification.
La violence, verbale ou physique, et le non-respect des obligations sont passibles de sanctions, disciplinaires (dans le cadre de l’établissement et dans le respect du règlement intérieur) ou pénales (poursuites devant les tribunaux). Les sanctions sont graduées selon la gravité de l’infraction (dans les cas les plus graves, on peut risquer une peine de prison) ; le dialogue préalable est privilégié. Toute forme de discrimination raciale, sexiste ou exercée envers des handicapés est interdite. Chacun a le droit à son intégrité physique : il ne doit pas être blessé physiquement. Le bizutage est interdit, tout comme le harcèlement et le racket. Il est interdit d’agresser mais aussi de filmer et diffuser une agression physique. Le respect mutuel doit être la règle. L’attitude positive des élèves est valorisée, par la note de vie scolaire ou la reconnaissance d’actions méritoires.
Droits et libertés
Tableau représentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Musée Carnavalet, Paris.
Les élèves bénéficient de la liberté d’information et de la liberté d’expression « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité » (Code de l’éducation). Le droit à l’image s’applique.
Les parents d’élèves (sauf ceux à qui a été retirée l’autorité parentale) élisent leurs représentants au conseil de classe, au conseil de discipline et au conseil d’administration. Les élèves ont le droit d’élire des délégués qui sont leurs porte-parole dans leurs relations avec les adultes, en particulier lors du conseil de classe. L’élection des délégués est un exemple, à l’échelle de l’établissement scolaire, du suffrage universel direct, puis indirect, puisque les délégués de classe élisent à leur tour deux délégués représentant l’ensemble des collégiens au conseil d’administration ou au conseil de discipline. Les délégués peuvent demander à organiser une réunion avec leurs camarades pour bien préparer leurs interventions en conseil de classe. Au lycée, le droit de réunion des élèves sera plus large.
