Les grands principes de la citoyenneté

Le terme de citoyenneté désigne la situation des personnes disposant dans un État de la plénitude de leurs droits civiques. L’âge de la majorité civile est souvent fixé à 18 ans, comme c’est le cas en France depuis 1974. Le citoyen a le droit de voter et d’être lui-même éligible à une élection locale ou nationale. Il est pleinement responsable de ses actes ; une personne condamnée à une peine importante a un casier judiciaire et perd ses droits civiques. Si le citoyen a des droits, il a aussi des devoirs : il doit respecter les lois au nom de l’intérêt général, siéger en tant que juré dans un procès s’il est tiré au sort, payer ses impôts (« Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation ») et aller voter : le vote, qui est un droit, est aussi un devoir civique. Dans la plupart des pays, la citoyenneté est liée à la nationalité. En général, dans les démocraties, les résidents étrangers bénéficient des droits individuels touchant aux libertés fondamentales (liberté de pensée, de se déplacer...) et des droits sociaux (législation du travail, sécurité sociale, droit syndical). Les droits des étrangers sont cependant restreints dans le domaine de l’expression politique.

La nationalité française et la citoyenneté

La nationalité française se transmet par filiation (droit du sang) quand au moins un des deux parents est français. Elle peut aussi être acquise par les jeunes nés en France de parents étrangers (droit du sol), sous certaines conditions. On peut également obtenir la nationalité française par naturalisation. La qualité de citoyen français implique l’adhésion aux valeurs et principes essentiels de la République résultant de la Constitution ou de la loi.

Buste de Marianne, allégorie de la République française.

Depuis l’entrée en vigueur (1993) du traité de Maastricht, la citoyenneté européenne est en train de se construire : les citoyens d’États membres de l’Union européenne ont acquis des droits dans les autres pays de l’Union (y circuler librement, y postuler aux emplois de la fonction publique, y bénéficier d’équivalences pour valider ses diplômes universitaires). Quel que soit le pays de l’Union européenne dans lequel il réside, le ressortissant européen a le droit d’y voter et d’être élu aux élections municipales et européennes. Il peut aussi s’accorder avec de nombreux concitoyens européens pour être à l’origine d’une loi du Parlement européen (initiative citoyenne européenne).

Le Parlement européen à Strasbourg.