mandat [mɑ̃da] 

nom masculin

(lat. juridique mandatum, de mandare, mander)

  1. Pouvoir qu'une personne donne à une autre d'agir en son nom (SYN.  procuration).
  2. Mission, que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective, d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission : Le mandat parlementaire est de cinq ans en France. Remplir son mandat.
  3. Titre remis par le service des postes pour faire parvenir une somme à un correspondant.
  4. DROIT COMMERCIAL Effet négociable par lequel une personne doit payer à une autre personne une somme d'argent.
  5. FINANCES En France, pièce délivrée par une administration publique et en vertu de laquelle un créancier se fait payer par le Trésor public.
  6. Mandat impératif, mandat tel que l'élu est tenu de se conformer au programme qu'il a exposé à ses mandants (par opp. au mandat représentatif).

    DROIT Mandat d'amener, de comparution, ordre de faire comparaître qqn devant un juge immédiatement ou à la date indiquée.

    DROIT Mandat d'arrêt, de dépôt, ordre d'arrêter, de conduire qqn en prison.

    DROIT Mandat légal, conféré par la loi, qui désigne la personne recevant pouvoir de représentation.

    HISTOIRE Territoire sous mandat, territoire dont l'administration était confiée à une puissance étrangère, partic. après la Première Guerre mondiale.