Définition de l'association.

En France, la loi du 1^er juillet 1901 demeure encore de nos jours le cadre juridique de la création et du fonctionnement des associations. Elle définit l'association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; elle est donc nécessairement à but non lucratif. Si elle vient à faire des bénéfices, elle doit impérativement les affecter au but commun, et non les répartir entre les associés (comme c'est le cas pour une société commerciale, par exemple).

Les associations se créent et se gèrent librement ; l'adhésion à une association et le retrait de celle-ci sont libres. L'association vit matériellement grâce à la cotisation de ses membres et à l'octroi de subventions.

Historique.

La liberté d'association n'a été que tardivement reconnue en France. La Révolution n'accorde que la liberté de réunion, c'est-à-dire du rassemblement provisoire et paisible d'individus confrontant leurs opinions et leurs intérêts. Or une association perdure jusqu'à sa dissolution, que ses membres se réunissent ou non. Tout au long du XIX^e s., la plus grande rigueur est observée vis-à-vis des associations. La III^e République, à ses débuts très sévère, interdisant les clubs, puis les ligues, finit par consacrer le principe de la liberté d'association, par la loi du 1^er juillet 1901. Sous la V^e République, le Conseil constitutionnel érige le principe en règle à valeur constitutionnelle, par sa décision du 16 juillet 1971.

Liberté d'association et démocratie.

En France aujourd'hui, plus d'un million d'associations œuvrent à la promotion d'intérêts collectifs très divers : les sports, la culture et les loisirs, la défense de grandes causes, l'action sociale et la santé, etc. ; elles peuvent également jouer un rôle dans la préservation des droits de certaines catégories (locataires, consommateurs) et constituer une force d'alerte et d'interpellation des pouvoirs publics.

Les associations sont-elles un signe de bonne santé d'une démocratie ? Complétant l'action de l'État, l'association est sans doute aussi une forme de contre-pouvoir, ce qui explique la méfiance de l'État à son égard. Mais, en tant qu'institution elle-même régie par des principes démocratiques, et orientée vers la préservation d'intérêts collectifs, elle constitue aussi une condition nécessaire à la démocratie : elle contribue à transformer les libertés formelles en libertés réelles.