règlement [rɛgləmɑ̃] 

nom masculin

  1. Action de régler, de fixer, d'arrêter de manière définitive : Règlement d'une affaire (SYN.  conclusion). Règlement d'un conflit (SYN.  arbitrage).
  2. Action de régler une somme due : Règlement par chèque (SYN.  acquittement, paiement).
  3. Ensemble des prescriptions, auxquelles sont soumis les membres d'un groupe : Observer, transgresser le règlement (SYN.  réglementation).
  4. Règlement intérieur, écrit fixant les conditions du travail et de la discipline dans une entreprise ; ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement d'une assemblée délibérante (SYN.  statuts).