putatif, putative [pytatif, -iv]
adjectif
(lat. ecclés. putativus, de putare, croire, supposer)
- DROIT Qu'on suppose légal, légitime, malgré l'absence d'un fondement juridique réel : Titre putatif.
- DROIT Mariage putatif, mariage nul, mais dont les effets juridiques subsistent pour les enfants (enfants putatifs), par suite de la bonne foi de l'un au moins des époux contractants.
