charte [ʃart] 

nom féminin

(lat. charta, gr. khartês, feuille de papyrus)

1. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.
2. Ensemble des lois constitutionnelles d'un État : La Grande Charte d'Angleterre de 1215.
3. Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts, au Moyen Âge.