Cour pénale internationale (CPI)

Juridiction internationale.

Ensemble des tribunaux internationaux permanents, créés en 1998 et mis en place en 2002, chargés notamment de poursuivre les responsables présumés de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Elle ne juge pas les personnes de moins de dix-huit ans.