Constituante ou Assemblée nationale constituante

Nom que prirent les États généraux le 9 juill. 1789.

En deux ans, elle vota un nombre considérable de réformes, dont l'abolition des privilèges féodaux (4 août 1789), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), la mise à la disposition du pays des biens du clergé, devenus biens nationaux, la Constitution civile du clergé et la Constitution de 1791. Elle laissa la place à l'Assemblée législative (30 sept. 1791).