statut [staty] 

nom masculin

(bas lat. statutum, de statuere, fixer, établir)

  1. Texte ou ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité, à un corps : Le statut des fonctionnaires.
  2. Situation de fait, position, par rapport à la société : Le statut de la femme (SYN.  condition).

statuts

nom masculin pluriel

Acte constitutif d'une société ou d'une association, qui en fixe légalement les règles de fonctionnement : Rédiger et voter les statuts d'une association caritative.