constat [kɔ̃sta]
nom masculin
(mot lat., forme impers. du v. constare, être établi)
- Analyse, examen d'une situation : Constat d'échec (= bilan négatif).
- Procès-verbal dressé par un huissier ou un agent de la force publique.
- Constat amiable, déclaration d'accident remplie par les conducteurs des véhicules en cause.
